QUESTIONS ET
REPONSES
1.
Définition d'une entreprise "Offshore".
Le terme offshore est une expression anglaise pouvant se traduire
par 'au-delà des côtes '.
Par analogie, une société offshore est une entreprise immatriculée
dans un pays dont l'activité économique ne s'exerce pas sur le dit
territoire.
Il est fréquent que les sociétés offshore ait leur siège social dans
un paradis fiscal, c'est à dire dans un pays où la fiscalité est
réduite voire forfaitaire.
Cette fiscalité attrayante n'est toutefois accordée qu’aux sociétés
offshores.
2. Quelles sont les principales types d'entreprises incorporées ?
On en retrouve plusieurs, dont les plus populaires sont les
"corporates" pour les citoyens américain et la structure la plus
utilisée pour les non-résidents les LLC "Limited Liability Company"
3. Est-ce que ma compagnie peut avoir son siège social ailleurs
qu'au Delaware ?
Une compagnie incorporée au Delaware peut avoir son siège social
n'importe où dans le monde.
4. Est-ce que ma compagnie doit absolument avoir un compte de banque
au Delaware ?
Non, Votre compagnie peut avoir son compte de banque ailleurs qu'au
Delaware.
5. Comment disposer de mon argent si j'ouvre un compte
bancaire aux Luxembourg et autres ?
Lors de l'ouverture de votre compte bancaire vous aurez la
possibilité de choisir différentes cartes de retrait (Mastercard,
Visa, Maestro).
Celles-ci vous permettront de retirer de l'argent dans tous les
distributeurs du monde, et de payer vos dépenses partout où la carte
est acceptée, dans la mesure de l'existence de la provision
préalable.
6. Tout cela est-il légal ?
L'enregistrement d'une société au Delaware est tout à fait légal et
fait l'objet de conventions internationales (La Haye).[ Décret
92.521 du 16 juin 1992 (extrait) : " Toute personne physique ou
morale a le droit de créer une société dans le pays de son choix
sans avoir besoin d'y résider fiscalement" ].La domiciliation
administrative est également tout ce qu'il y a de plus légal. Votre
activité doit quant à elle être légale là où vous la pratiquez. Vous
ne pouvez pas
par exemple utiliser une firme du Delaware pour contourner un accès
à la profession.
7. Je souhaite ouvrir un compte bancaire dans mon pays. Est ce
possible ?
Vous disposez d'une société tout à fait légale. Vous pouvez
solliciter l'octroi d'une apostille, certificat de conformité de
votre société à la "Convention de La Haye". Ce document vous sera
obligatoire pour l'ouverture d'un compte en Europe.
8. Comment peut-on diriger une société établie dans un pays
étranger si l'on n'y réside pas effectivement ?
Les moyens de communications modernes permettent de prendre des
décisions sans que l'on soit présent physiquement. Nous mettons à
votre disposition ces moyens (Tél, Fax, mail, etc...)
9. Quel est la durée de vie d'une "LLC" ou d'une "Corporate" ?
Les statuts ont été prévus " illimités"
10. Puis-je vous payer par un autre biais que l'Internet ?
Oui, vous pouvez nous régler par virement (nous contacter pour
informations)
11. Confidentialité des messages.
No us nous efforçons d'assurer la confidentialité des informations
que nos clients nous fournissent. Nous vous garantissons qu'aucune
information personnelle vous concernant ne sera divulguée à qui que
ce soit, pour quelque motif que ce soit.
12. Qu'est-ce qu'un agent agréé ?
Un Agent Agréé (Registered Agent) est un professionnel mandaté par
l'Etat du Delaware (ou d'un autre) pour servir d'intermédiaire entre
l'entreprise et le "Secrétaire de l'Etat". Ce service est
obligatoire.
13. Ai-je besoin d'une Apostille ?
Oui, si vous comptez ouvrir un compte bancaire en dehors des
Etats-Unis.
14. A quoi sert un "Certificate of Good Standing" ?
C'est un document qui est obtenu auprès du Secrétaire de l'Etat
prouvant que votre société est bien active.Certains organismes
peuvent vous le demander.Vous pouvez demander ce document par
l'intermédiaire de votre incorporateur.
15. Qu'est ce que la "Business address" ?
Lors de votre incorporation, vous allez obtenir une adresse pour
votre entreprise, le siège social. Mais si vous devez recevoir du
courrier commercial, il vous faudra obtenir une adresse de
réexpédition, la "business address". Nous sommes en mesure de vous
proposer ce service pour seulement 290$ par an.
16. Puis-je créer une société au Delaware tout seul ?
Oui, au Delaware c'est possible car vous pouvez être le directeur,
le secrétaire et seul détenteur des actions et trésorier également.
17. Quelles sont les obligations annuelles de ma compagnie
américaine ?
Chaque année, les compagnies incorporées au Delaware doivent:
- produire un rapport annuel (sauf les LLC) et payer un frais de
production
- payer une taxe
- payer les frais de leur agent agréé
Trinity Consulting charge le total de 290$ pour les corporations et
390$ pour les LLC (rapport annuel, taxe et les frais d’agent agréé
inclus).
AVANTAGES DE CREATION AU DELAWARE
IMPOTS ET TAXE ANNUELLE
PAQUETS
INCORPORATION DE COMPAGNIES
QUESTIONS ET REPONSES
En tant qu'incorporateur, Trinity Trading and Consulting n’est pas
autorisé à donner de conseils fiscaux. Pour toutes les implications
fiscals et legales, consultez votre fiscaliste ou avocat habituel.
